En France, depuis 1985, les entreprises et sociétés peuvent déduite de leurs bénéfices imposables leurs achat d’œuvres d’art.
Des incursions de l’art dans le milieu de l’entreprise sont de plus en plus nombreuses et pas uniquement quelques reproductions de tableaux accrochées dans le hall d’accueil de l’entreprise. L’art aide l’entreprise à exprimer ses véritables valeurs.
Dynamiser l’image de votre entreprise, société, restaurant ou cabinet en profession libérale.
Embellissez vos locaux ou simplement, faites vous plaisir !
Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition, la déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d’entreprise. Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Pendant toute la période de déduction, les œuvres ainsi acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public sur une période de cinq ans.
Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5 000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lors que l'oeuvre est exposée dans un lieu « accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ». Ce lieu accessible peut être un hall d’accueil, une salle de réunion, les couloirs, un self d’entreprise…
Dans le cas d'achat d'oeuvres d'artistes vivants, l'objectif n'étant pas d'enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l'entreprise reste propriétaire de l'oeuvre
Extrait du Code Général des Impôts - Art 238 bis AB :
Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatres années suivantes pour les oeuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.
Lire page Ministère de la culture :http://www.mecenat.culture.gouv.fr/legi_entreprise04.php
0 Commentaire
Ajouter un commentaire