Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») ont pour vocation de régir l’accès et l’utilisation du site Internet Galerie-Creation (le « Site » ou « Galerie-Creation »), en ce compris toutes données, textes, photos, vidéos, messages, informations, liens, graphiques ou documents figurant sur le Site (ci-après dénommés le ou les « Contenu(s) »).

Votre accès au Site et l’utilisation que vous en faîtes sont conditionnés à l’acceptation et au respect des présentes Conditions, que vous soyez un simple utilisateur ou bien que vous y ayez créé un compte (ci après dénommé « Compte ») et soyez donc un utilisateur inscrit sur le Site (ci-après dénommé « Membre »).

La Société – Mentions légales


Le Site Galerie-Creation est exploité par :

Société NATEVIA
15 Route du Rhin
67100 STRASBOURG
France

SARL au capital de 20.000 €
RCS Strasbourg 504 587 478
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR40504587478

Représentant légal : Emmanuel SIMLER

Hébergeur : Société NATEVIA, 15 Route du Rhin, 67100 STRASBOURG, France

Présentation générale


Galerie-Creation est une plateforme technique qui fournit un service d'annonces en ligne, qui héberge les Contenus de ses Membres, ainsi qu’un moteur de recherche qui facilite l’accès à des informations externes.

Galerie-Creation n’est ni le rédacteur, ni même l’éditeur de ces informations. À ce titre, la société NATEVIA est un prestataire technique de l’Internet au sens de la Directive Communautaire 2000/31/EC du 8 Juin 2000 sur le commerce électronique.

Hébergement


Galerie-Creation met également un Espace Personnel à la disposition de ses Membres. Chaque Membre a la possibilité de publier sur son Espace Personnel des données, textes, photos, vidéos, messages, informations, liens et autres Contenus, sous son entière responsabilité. Chaque Membre est seul responsable des Contenus et de l'utilisation de son Espace Personnel.

En cas de non-respect par un Membre des présentes Conditions, NATEVIA se réserve le droit de supprimer l'Espace Personnel concerné ou de suspendre le Compte du Membre, à tout moment et sans aucune indemnisation.

En accord avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la mise en ligne par le Membre de Contenus dans son Espace Personnel emporte cession à NATEVIA des droits non-exclusifs de représentation, reproduction, traduction et adaptation attachés à cet Espace Personnel, à titre gratuit, pour une exploitation sur les sites édités par NATEVIA et les sites partenaires de NATEVIA, pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique et pour le monde entier.

Création de Compte


Pour pouvoir bénéficier du service de création et d'hébergement d'Espace Personnel, l’utilisateur doit créer un Compte sur le Site afin d’en devenir Membre.

A chaque Compte sera attribué un mot de passe permettant au Membre titulaire du Compte d'accéder aux services de son Espace Personnel. Le Membre pourra modifier les mot de passe et identifiant de son Compte à volonté et se porte garant de leur confidentialité.

Service d’annonces en ligne


Le Site fournit un service de mise en relation d'utilisateurs émettant une offre de vente (ci après dénommés « Vendeurs ») d'objets de création (ci-après les « Créations ») et les utilisateurs réalisant un acte d'achat (ci-après dénommés « Acheteurs »). Les Vendeurs et les Acheteurs sont seuls décisionnaires de la conclusion de l'achat et de la vente des objets.

Galerie-Creation met à disposition des Membres une plate-forme technique permettant la mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs. Natevia reçoit, à cette fin, mandat du Vendeur pour présenter aux Acheteurs les offres fournies par le Vendeur.

Natevia n'est pas un revendeur et n'entre pas en possession des Créations dans le cadre de la mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs.
Galerie-Creation n'effectue que la mise en relation entre les Vendeurs et les Acheteurs, le site n'intervient pas dans la transaction.

En cas de non respect par un Membre des présentes Conditions Générales, Natevia se réserve le droit de retirer de la vente la Création concernée, de supprimer la Page Personnelle concernée, et de suspendre le compte d’un Membre, à tout moment et sans une quelconque indemnisation.

Caractéristiques des Créations en vente


Les Créations en vente sur le Site doivent avoir les caractéristiques suivantes :
- Etre la propriété de leur Vendeur ou faire l’objet d’un mandat de vente
- Etre des pièces uniques, ou produites en quantités limitées
- Ne pas être des copies non autorisées ou des contrefaçons.

Obligations du Vendeur


Le Vendeur s'engage à ce que toute offre de vente de Création corresponde à un bien matériel dont il dispose de la pleine et entière propriété, ou dont il dispose d’un mandat de vente de la part du propriétaire de la Création, et capacité de vente, disponible immédiatement.
Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles du bien.
Le Vendeur s'engage à fournir une description complète de sa Création, de manière exhaustive et claire, et ne doit pas induire en erreur l'Acheteur ou l'Utilisateur.
Le Vendeur est le seul responsable de la description des Créations qu'il propose à la vente (images et texte). Il garantit Natevia de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description.
Le Vendeur s'engage à faire son affaire personnelle du respect des obligations légales, issues des lois et règlements en vigueur en France concernant son activité.
Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer la Création commandée.

Processus de vente


Galerie-Creation agit exclusivement en tant que prestataire technique et ne touche aucune commission sur les ventes réalisées. La vente est de la seule responsabilité de l’Acheteur et du Vendeur.
Le Vendeur est averti de l'offre d'achat de l'Acheteur au moyen d'un E-mail. Le Vendeur prend directement contact avec l’Acheteur pour définir les modalités de paiement et pour organiser l’envoi de la Création. L’Acheteur paye le prix de la transaction directement au Vendeur. Galerie-Creation n’intervient pas dans la transaction et la responsabilité de Natevia ne pourra en aucun cas être engagée.
D'une manière générale, l’Acheteur doit s'assurer des possibilités et conditions d'importation de la Création commandée dans le pays ou le territoire désigné par lui comme lieu de livraison. Il devra, le cas échéant, s'acquitter de toute déclaration et/ou paiement auprès des organismes compétents. La responsabilité de Natevia ne pourra jamais être engagée de ce fait.
Toute réclamation relative à une Création, et quelle qu'en soit la nature (non réception de la commande, défaut de conformité, rétractation, etc.), devra être présentée directement auprès du Vendeur.
Dans l'hypothèse où le Vendeur est un professionnel, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison, conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation.

Responsabilités et garanties


NATEVIA se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre à tout moment le fonctionnement du Site, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts d’aucune sorte.

En outre, l’utilisateur déclare être informé des caractéristiques du réseau Internet et notamment du fait que :

- la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative due à l'hétérogénéité des réseaux, aux caractéristiques et capacités diverses, qui lorsqu'ils sont saturés influencent les délais de téléchargement et d'accessibilité des données ;

- Internet est un réseau ouvert.

En conséquence NATEVIA ne peut garantir le Membre contre les risques d'intrusion, de piratage des données, logiciels, fichiers client voire la contamination par des virus informatiques.

NATEVIA ne saurait être tenue responsable des conséquences et dommages directs et indirects supportés par l’utilisateur du fait de ces caractéristiques.

Responsabilité du Membre du fait des Contenus figurant dans son Espace Personnel


NATEVIA n’est pas responsable des Contenus figurant dans l’Espace Personnel du Membre.

Le Membre accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes et autres Contenus figurant dans son Espace Personnel.

Le Membre s'engage à ne pas mettre en ligne de Contenu :

- pouvant porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;

- pouvant porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;

- pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

- contenant un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tous système informatique, données ou informations nominatives.

Le Membre garantit et indemnisera NATEVIA contre tout dommage subi par elle et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers. A cet effet, le Membre s'engage à régler directement ou à rembourser à NATEVIA toutes sommes que cette dernière serait condamnée à payer par application d'une décision de justice ou dans le cadre d'une transaction.

Moteur de recherche


Galerie-Creation fournit également un service de moteur de recherche, généré automatiquement par un programme informatique.
Galerie-Creation analyse les contenus les plus partagés sur internet et les réseaux sociaux et regroupe les articles par thèmes.
En cliquant sur un titre, vous accéderez directement au site tiers qui a publié l’article correspondant.

Les articles sont sélectionnés et classés par un programme informatique qui s'appuie sur divers facteurs, tels que le nombre de partages des articles sur les réseaux sociaux et leur thème.

Liens vers d'autres sites web


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Les sites Internet de destination ne sont pas sous le contrôle de Galerie-Creation, et Galerie-Creation n'est pas responsable du contenu de ces sites. Galerie-Creation ne fournit qu’un titre, une vignette, un lien et un court extrait de la page du site de destination.

En règle générale, les éditeurs de sites Internet ne s’opposent pas aux sites Internet qui mettent en place des liens renvoyant vers leurs pages. Cependant, nous laissons la possibilité aux éditeurs de ne plus être référencés sur notre Site.

Programme Partenaires d'Amazon


Galerie-Creation participe au Programme Partenaires d'Amazon EU, un programme d'affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

Propriété intellectuelle


Marque


Galerie-Creation est une marque déposée par la société NATEVIA.

Site Internet


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La société NATEVIA est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la structure du Site Galerie-Creation, sa présentation, les éléments qui le composent.

Pages du Site


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Galerie-Creation ne détient pas les droits d'auteur des Contenus publiés sur son Site.

Galerie-Creation comprend un service d'hébergement des Espaces Personnels qui sont sous la responsabilité des Membres qui les ont créés. Les Contenus introduits sur le Site par les Membres, incluant les images, les textes, les documents, les vidéos restent la propriété des Membres.

Galerie-Creation comprend également un moteur de recherche qui facilite l'accès aux contenus des sites référencés. Comme dans tout moteur de recherche, les Contenus référencés sont accessibles par un lien direct et l'utilisateur doit se rendre sur le site de leur éditeur pour les lire. Toutefois, nous laissons la possibilité aux éditeurs de ne plus être référencés sur notre Site. Pour ne plus être référencé sur Galerie-Creation, il suffit de nous envoyer un message avec notre formulaire de contact.

Droit applicable


Les relations entre la société NATEVIA et les utilisateurs sont régies par le droit français. Les litiges relèvent de la compétence des Tribunaux de Strasbourg. Toute correspondance relative aux présentes Conditions doit être rédigée en langue française.

Modifications


Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient donc aux utilisateurs de les consulter régulièrement sur le Site.