BIENVENUE SUR LA BOUTIQUE CAROLINE G photos art abstrait
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV») sont conclues entre l'artsite Caroline G et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne Caroline G (ci-après le « client »), accessible à l’url https://www.galerie-creation.com/caroline-g (ci-après le « site »).
ACCEPTATION DES CGV
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter l’intégralité des présentes cgv sans réserve. ces cgv prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données de Caroline G enregistrées constitueront la preuve des transactions existantes entre Caroline G et le client. Les présentes cgv sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
DESCRIPTIF DE L’OFFRE
Les créations sur le site ont :
ª un descriptif détaillé (dénomination, format,encadrement,mode d'impression, couleurs ).
ª un prix ferme et définitif indiqué en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) comprenant les frais d'expédition de la commande.
La photo sur le site n'a qu'une valeur illustrative de la création réelle, le client reconnaît alors que les couleurs des photos sur le site peuvent être légèrement différentes dans la réalité. Toute commande vaut acceptation des prix et description des créations.
STOCK
Les créations sont disponibles tant qu’elles sont proposées sur le site. si elles ne sont plus en stock, l'impression et l'encadrement prendra 7 à 15 jours ouvrés, livraison comprise.
PASSATION DE LA COMMANDE
Conformément à l’article 1369-5 du code civil, la passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes :
ª validation des cgv et confirmation de la commande par le client.
La commande peut être modifiée à tout moment jusqu'à sa confirmation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de celle-ci et déclenche le traitement de sa commande.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, n'engagent que lui : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Caroline G ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
PAIEMENT
Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date de validation de la commande. Le paiement s'effectue en euros par compte Paypal ( via l'email : contact.teesmiles@gmail.com )
Une fois la commande validée par le client, elle ne sera considérée effective qu’après encaissement des sommes dues à Caroline G . En cas de refus d’acceptation bancaire, Caroline G se réserve le droit d’annuler la commande en cours, effectuée par le client et en informera le client dans les plus bref délais.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Frais de livraison inclus dans le prix de l’œuvre non encadrée, et 15euros celle avec la caisse américaine.
Caroline G ne saurait être tenu responsable en cas de retards ou d’impossibilités d’exécuter ses obligations contractuelles liés à des événements de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.
RÉTRACTATION
Conformément à l’article l. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du produit, à compter de la date de réception de la commande.
Les articles devront être renvoyés dans leur état initial, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, à l'adresse de l'artiste qui vous sera communiqué en réponse à votre email de retour.
Tout œuvre abîmée, ne sera ni remboursée, ni échangée. Conformément à l’article l. 121-20-1 du code de la consommation, Caroline G remboursera le client dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours suivant la date de la rétractation. Les remboursements seront effectués par chèque, ou sous forme d’avoirs, dans un délai de 30 jours.
DROITS D'AUTEUR
La reproduction ou représentation intégrale ou partielle, l’utilisation des photographies sur le site https://www.galerie-creation.com/caroline-g est interdite et constitue une contrefaçon sans autorisation de l'éditeur.
DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes cgv sont soumises à la loi française.En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties conviennent de la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l'exécution du contrat. En cas d'impossibilité d'accord sur une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Toute réclamation relative à une commande est à soumettre, avant courrier postale :
par e-mail : cg.photos.artabstrait@gmail.com