Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Cruvellier Julien dénommé ci-après « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dans la boutique de Julien Cruvellier sur le site Internet « Galerie-Création » dénommée ci-après « l’acheteur ».
L’adresse du vendeur est : Lieu dit Chabreau – 47130 Clermont Dessous
Numéro de siret : (déclaration URSAFF effectuée)
TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
Objet:
Ces conditions sont applicables à tout achat effectué dans la boutique du vendeur sur le site Internet « Galerie – Création », que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.


Acceptation des conditions générales de vente:
L’acquisition d’un bien physique dans la boutique du vendeur sur le site Internet « Galerie – Création », implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l'acheteur.
Caractéristiques des biens proposés:


Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique du vendeur sur le site Internet « Galerie – Création », Ces produits sont uniques. Certains produits peuvent être confectionnés sur commande. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le créateur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits réalisés sur commandes peuvent également présenter quelques différences entre la photo et le produit fini car ils sont réalisés à la main.
Tarifs:
Les prix dans la boutique du vendeur sur le site Internet « Galerie – Création », sont des prix en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, toutefois il est entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


Frais de port :
Les frais de ports sont en sus, veuillez contacter le vendeur afin de déterminer le montant et les conditions.
Commandes: Une facture sera jointe au colis.
Modalités de paiement:
Le paiement est exigible à la commande.
L’acheteur devra payer par virement bancaire ou à défaut par chèque. Dans ce dernier cas, l’achat ne sera envoyé qu’à partir du moment où le chèque sera encaissé.
Les frais bancaires occasionnés par un paiement par virement sont à la charge de l'acheteur.
Les produits ne seront envoyés qu'une fois le paiement reçu par le vendeur. Si le paiement n'est pas reçu dans un délai d'une semaine à compter de la date d'achat, la commande sera annulée par le vendeur.


Livraisons:
La livraison est faite à l’adresse renseignée par l’acheteur au moment de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, des retards dus au transporteur pouvant survenir. Les commandes sont expédiées par La Poste depuis la France, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.


Par soucis de contraintes, aucune vente ne sera réalisée en dehors de la France métropolitaine

Annulation et renvoi:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de non conformité d’un produit vendu ou en cas de rétraction de l'acheteur, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit en remplissant le formulaire de rétractation sera adressé au vendeur après la conclusion de la vente, soit par courrier électronique, téléphone, messagerie interne de du site ou courrier sur papier libre dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
L’acheteur aura l'obligation de renvoyer par voie postale et à ses frais le ou les produits dans leur état d'origine et dans un délai de 14 jours à compter de l'exercice de son droit de rétractation. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation, ainsi que les produits ayant été portés ou utilisés. Si un produit retourné présente des traces d'usage ou d'usure manifeste, une décote proportionnelle au préjudice subit sera appliquée lors de son remboursement. L'échange ou le remboursement ne pourra se faire que lorsque le vendeur aura réceptionné le ou les produits retournés.
Données à caractère personnel:
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur s’engage à ne pas rendre public ou vendre les données personnelles des acheteurs. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Responsabilité:
Dans le processus de vente en ligne Cruvellier Julien n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle:
Le contenu de la boutique du vendeur sur le site Internet « Galerie Création » est la propriété exclusive de Cruvellier Julien


Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.